Families Change
Guide to Separation & Divorce

Exclusion de garantie

Les sites Internet qui présentent un guide pour enfants concernant la séparation et le divorce ainsi qu’un guide pour adolescents à propos de la séparation et du divorce parental proposent aux enfants et aux adolescents des informations éducatives concernant la séparation et le divorce parental. Ces sites Internet n’ont pas été conçus dans le but de fournir une thérapie.

Les sites expliquent les lois de manière générale. Puisque chaque cas est différent, les sites n’ont pas été conçus dans le but de fournir un avis juridique concernant un problème particulier. Les sites contiennent des informations concernant les lois en cours depuis le 31 mars 2013. Cependant, les lois peuvent changer. Pour toutes ces raisons, les sites Internet ne remplacent pas les conseils spécialisés des avocats et d’autres experts.

Les liens vers d’autres sites Internet vous sont proposés à votre convenance. Ni le Ministry of Justice de la Colombie-Britannique ni la Société d'éducation juridique de la Colombie -Britannique n’endossent ces autres sites et ils ne sont pas responsables de leur contenu.

Cette information est présentée comme service public par le Gouvernement de la Colombie-Britannique, Boîte 9411, Victoria, Colombie-Britannique, Canada V8W 9V1.

Ces sites Internet et toutes les informations qu’ils contiennent sont proposés “tel quel”, sans garantie d’aucune espèce, qu’elle soit expresse ou tacite. Toutes garanties tacites, incluant la garantie illimitée, les garanties tacites de qualité marchande, la garantie de forme à des fins particulières et la garantie de non-violation, sont, par la présente, expressément exclues.

Limite de responsabilités

En aucune circonstance, ni le Ministry of Justice de la Colombie-Britannique ni la Société d'éducation juridique de la Colombie-Britannique ne seront responsables devant aucune personne ou entreprise, et ce, pour aucun dommage direct, indirect, spécial, circonstanciel, important ou autres dommages basés sur une quelconque utilisation de ce site Internet ou de tout autre site Internet auquel ce site est relié, sans restriction, ainsi que toute perte de profits, interruption d’affaires ou perte d’informations ou de programmes, même si le Gouvernement de la Colombie-Britannique et/ou la Société d'éducation juridique de la Colombie-Britannique ont été spécialement avisés de la possibilité de tels dommages.